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Musique dans une vidéo d’entreprise : les droits

La musique change une vidéo. Elle est aussi la première source de difficultés : un morceau du commerce posé sur une vidéo de marque sans licence expose l’entreprise.

Le principe : l’autorisation de l’auteur

Le Code de la propriété intellectuelle pose une règle simple : toute représentation ou reproduction d’une œuvre faite sans le consentement de son auteur ou de ses ayants droit est illicite (article L122-4). Une musique est une œuvre ; l’enregistrement d’un artiste porte en plus des droits voisins. Acheter un morceau sur une plateforme de téléchargement ou être abonné à un service d’écoute ne donne pas le droit de l’utiliser dans une vidéo publicitaire ou institutionnelle.

Les solutions courantes

  • Bibliothèque musicale sous licence : abonnement ou achat à l’unité, avec une licence qui précise les usages autorisés (réseaux sociaux, site, publicité).
  • Musique sous licence libre : certaines licences autorisent l’usage commercial, d’autres non ; certaines imposent de citer l’auteur. Lisez la licence de chaque morceau.
  • Bibliothèques intégrées aux applications : leurs conditions varient selon l’usage personnel ou commercial ; vérifiez les conditions d’utilisation de l’application, en particulier pour un compte d’entreprise.
  • Création originale : un compositeur cède les droits pour vos usages, par contrat.
  • Pas de musique : pour une interview, le silence ou une ambiance légère fonctionne souvent mieux.

Et la Sacem ?

La Sacem gère les droits d’une grande partie du répertoire musical et délivre des autorisations pour certains usages. Pour une vidéo d’entreprise, renseignez-vous auprès d’elle sur l’usage précis envisagé, ou choisissez une musique dont la licence couvre déjà cet usage.

Les bons réflexes

  • Conserver la licence ou la facture de chaque morceau, avec la vidéo
  • Vérifier que la licence couvre la publicité si la vidéo est sponsorisée
  • Ne pas croire qu’un extrait court est automatiquement autorisé
  • Garder le même petit répertoire de morceaux pour une identité sonore cohérente

Ces repères sont généraux ; pour un cas particulier, demandez conseil à un professionnel du droit.

Mettre cette méthode en pratique avec votre équipe : choisir une bibliothèque sous licence et bâtir une identité sonore s’apprennent avec le reste du montage. Voir la formation à la vidéo corporate ou trouver la formation dans votre ville.

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Sources : Code de la propriété intellectuelle, article L122-4, Légifrance ; sacem.fr.

Questions fréquentes

Une musique « libre de droits » est-elle gratuite ?

Pas forcément. L’expression désigne souvent une licence payée une fois, sans redevance par diffusion. Lisez les conditions.

Peut-on utiliser 10 secondes d’un morceau connu ?

Il n’existe pas de durée en dessous de laquelle l’usage serait automatiquement autorisé. Il faut une autorisation ou une licence.

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