Filmer ses salariés : le droit à l’image
Les salariés sont souvent les meilleurs porte-parole de l’entreprise. Leur image leur appartient pourtant : la vidéo se prépare avec leur accord.
Le principe
Chacun a droit au respect de sa vie privée (article 9 du Code civil), dont découle le droit à l’image. Le service public rappelle qu’il faut en principe l’autorisation de la personne pour diffuser son image lorsqu’elle est reconnaissable. Être salarié ne vaut pas accord automatique pour apparaître dans une vidéo de l’entreprise.
Une autorisation écrite et précise
- La vidéo ou la série de vidéos concernée
- Les supports de diffusion : site, réseaux sociaux, intranet, salons, publicité
- La durée de diffusion et ce qui se passe en cas de départ de l’entreprise
- La possibilité de demander le retrait pour l’avenir
L’accord doit être libre : un collaborateur qui ne souhaite pas apparaître ne doit pas être pénalisé. Proposez d’autres rôles, en voix off ou derrière la caméra.
Les données personnelles
Une vidéo où une personne est identifiable contient des données personnelles. Informez les salariés de l’usage prévu, conservez les autorisations et prévoyez la mise à jour des vidéos quand quelqu’un quitte l’entreprise. La CNIL publie des repères sur le sujet.
Sur le tournage
- Prévenir à l’avance les équipes présentes dans les zones filmées
- Cadrer pour éviter les écrans, documents et tableaux confidentiels
- Faire visionner le montage aux personnes filmées avant diffusion
Et après un départ ?
C’est la question qui revient le plus. Prévoyez-la dans l’autorisation. Pour les vidéos de recrutement, des formats où la personne n’est pas le sujet central se mettent à jour plus facilement. Voir la vidéo de marque employeur.
Ces repères sont généraux ; pour un cas particulier, demandez conseil à un professionnel du droit.
Mettre cette méthode en pratique avec votre équipe : préparer les autorisations et le tournage avec vos salariés fait partie d’un programme de marque employeur. Voir la formation à la vidéo de marque employeur ou trouver la formation dans votre ville.
Sources : article 9 du Code civil, Légifrance ; service-public.fr, fiche F32103 « Droit à l’image » ; cnil.fr.
Questions fréquentes
Un accord oral suffit-il ?
Un écrit est fortement recommandé : il permet de prouver l’accord et d’en préciser les limites.
Une personne de dos est-elle concernée ?
La question est de savoir si elle est reconnaissable. Dans le doute, demandez son accord.